Page210 est un service de la société LeLivreVert. Par conséquence, les mentions légales ci-dessous régissent les relations entre le client du service page210 d’une part, et la société LeLivreVert d’autre part. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, LeLivreVert, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5000€, enregistrée en RCS de Bordeaux, n° 79403089100021, dont le siège social est au 210 Avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux, numéro de TVA Intracommunautaire FR58794930891, et d’autre part, tout particulier ou professionnel souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Page210 (www.page210.com), propriété exclusive de la société LeLivreVert.
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.page210.com par la société LeLivreVert. Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.page210.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les articles visibles sur le site www.page210.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, l’équipe Page210 s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article de même valeur ou d’être remboursé par l’annulation de sa commande, totale ou partielle. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
La totalité des produits proposés à la vente sont des produits d’occasion. Pour assurer une qualité de service élevée, et répondre au besoin de nos clients, nous nous engageons à livrer, dans la mesure du possible, la majorité des articles en état « comme neuf » ou « très bon état ». En fonction du titre, de l’auteur, de la catégorie, du lien avec l’actualité, et du potentiel de revente favorable à nos clients, nous proposerons des livres dans les autres états. Ci-dessous, les définitions de chaque état de produit :
Les prix indiqués sur le site www.page210.com sont en euros, hors TVA (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Pour l’offre « clef en main », les prix s’entendent frais de port compris, entièrement pris en charge par le vendeur, sauf accord contraire avec le client. Pour toute commande sans engagement de durée, le règlement se fera au moment de la commande. En cas d’abonnement, sur 3, 6 ou 12 mois, un prélèvement automatique mensuel sera mis en place. Le client sera prélevé de la somme de l’abonnement mensuel entre le 1er et le 5 du mois suivant sa commande. La somme mensuelle sera égale au montant total de la commande, divisé par le nombre de mois d’abonnement.
Pour l’offre « sur mesure », un prix sera communiqué au client par l’édition d’un devis, après étude de sa demande ou projet, comprenant notamment des frais de service et traitement. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur avant validation définitive de la commande. Il sera exigé, pour toute commande sur mesure, le versement d’un acompte de 30% au moment de l’acceptation du devis, le solde étant réglé au moment de la livraison. Pour les commandes « sur mesure » d’un montant supérieur à 500€ HT, le règlement du solde se fera avec un délai de paiement à 30 jours après la livraison.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de LeLivreVert jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.page210.com. Au moment de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent Contrat.
Toute commande passée sur le site www.page210.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées…). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Le mode de règlement par carte bancaire sera prochainement proposé sur www.page210.com.
Par carte bancaire : (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres dy cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet. La saisie est sécurisée via un module de paiement Stripe par cryptage SSL.
Pour la mise en place d’un abonnement, un RIB ou l’empreinte bancaire sera nécessairement fourni par le client. Le prélèvement aura lieu entre le 1er et le 5 du mois suivant la commande.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Le choix du transporteur incombera à LeLivreVert, avec l’option suivi pour sa commande.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, la facturation d’un supplément pour les frais de livraison sera imputée au client. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, l’équipe Page210 se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
En application de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés. L’échange ne sera possible que dans la limite de nos stocks, composés essentiellement d’articles d’occasion en un unique exemplaire. Au-delà du délai de 14 jours, LeLivreVert sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
L’acheteur doit informer l’équipe Page210 de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, par mail ou téléphone. L’acheteur retourne le ou les produits, ainsi que le bon de retour dûment rempli, par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante :
LeLivreVert – service Page210
210 Avenue du Docteur Schinazi
33300 Bordeaux
Si le client opte pour un remboursement, LeLivreVert remboursera le client du prix du ou des produits (frais de livraison inclus) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle LeLivreVert est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à LeLivreVert au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par LeLivreVert à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
LeLivreVert s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de HOPAAL d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° ___________. Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.page210.com.
LeLivreVert ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du Contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Ces divers incidents auraient pour conséquence de suspendre les obligations du Vendeur et en application de l’article 1218 du Code civil, il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. LeLivreVert n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Vous pouvez contacter le service client Page210 à l’adresse mail contact@page210.com ou par téléphone au 07.81.06.77.23.
